Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiquesOrganisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle·OMPI
UsedSoft GmbH v. Oracle International CorpCour de justice de l'Union européenne·Cour de justice de l'Union européenne
Code de la propriété intellectuelle – Article L112-2République française·Légifrance / République française
Code de la propriété intellectuelle – Article L131-4République française·Légifrance / République française
Code de la propriété intellectuelle – Article L121-7République française·Légifrance / République française
Loi n°85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d’auteur, aux droits des artistes-interprètes, producteurs phonogrammes vidéogrammes entreprises communication audiovisuelleRépublique française·Légifrance / République française
Droit de l’immatériel : propriété intellectuelle & RGPDhttps://boutique.lamy-liaisons.fr/ressources/guide-le-droit-de-limmateriel.html
Quand l’algorithme redéfinit la notion d’oeuvre d’art, l’heure est-elle propice pour repenser les fondements du droit d’auteur ?M. Aziz Fatnassi·Lex Electronica·2026
Chapitre 10. Patrimoine immatériel et propriété intellectuellePhilippe Ch-A. Guillot·Mise au point·2017
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La loi relative au Droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (Dadvsi) : conséquences prévisibles sur le fonctionnement des établissements scolairesPatrice Renaud·La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation·2006