Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiquesOrganisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle·OMPI
Loi Liberté de la création, de l’architecture et du patrimoine (LCAP)Gouvernement français·Légifrance / République française
UsedSoft GmbH v. Oracle International CorpCour de justice de l'Union européenne·Cour de justice de l'Union européenne
Code de la propriété intellectuelle – Article L112-2République française·Légifrance / République française
Code de la propriété intellectuelle – Article L131-4République française·Légifrance / République française
Code de la propriété intellectuelle – Article L121-7République française·Légifrance / République française
Loi n°85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d’auteur, aux droits des artistes-interprètes, producteurs phonogrammes vidéogrammes entreprises communication audiovisuelleRépublique française·Légifrance / République française
Déclaration de Fribourg sur les droits culturelsObservatoire de la diversité et des droits culturels·Observatoire de la diversité et des droits culturels
Critères à respecter pour le choix des intervenants artistes et professionnels de la culture en milieu scolaireGIP-Acmisa ; DRAC Grand Est ; Rectorat de l’académie de Strasbourg·Académie de Strasbourg·2021
Loi no 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la RépubliqueRépublique française·Journal officiel de la République française – Légifrance·2013